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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1/10/2009

L’an deux mil neuf et le 1er octobre à 20h30 s’est réuni le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Osternaud Max.

Etaient présents : Mrs : Mrs OSTERNAUD, BELLE, CHIROUZE, CLAUDE, COLDEPIN, DELHOME, GROS, REIST-PICARD, REVOL, REYNAUD, ROBERTON
Mmes BOSC, GAUTIER, GIRARD
Etait excusé : Mr ROSSIGNOL
Secrétaire de séance : S. GAUTIER
Date de convocation : 23/09/2009
I-APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2009

II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

A - Tarif garderie
Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2009/2010 en raison de l’augmentation du coût du service et du nombre croissant d’enfants.
Le conseil municipal décide d’appliquer la participation des familles ainsi :
60 € par année scolaire pour 1 enfant
80 € par année scolaire pour 2 enfants
95 € par année scolaire pour 3 enfants
Gratuité à partir du 4ème enfant.

B – Tarifs publicité « Le Lien »
Monsieur le Maire rappelle que des encarts publicitaires sont proposés à des annonceurs dans le bulletin municipal « Le Lien » édité chaque année. Il est décidé de reconduire les tarifs de l’année dernière pour l’édition 2010 à savoir :
- 190€ la page entière
- 95€ la ½ page
- 40€ le ¼ page

C – ROVALTAIN : transformation en syndicat mixte ouvert
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du syndicat ROVALTAIN en date du 1er septembre 2009, le Comité Syndical a entériné la création d’un syndicat mixte ouvert de Rovaltain en lieu et place du syndicat existant, ainsi que le projet de statuts de ce nouveau syndicat, portant notamment sur l’entrée de la Région Rhône Alpes et du Département de la Drôme, la composition du comité syndical et du bureau ainsi que la redéfinition de ses compétences et de ses recettes.
La Communauté de Communes Pays de l’Hermitage siège en lieu et place des Communes. A ce titre elle a donc été amenée à se prononcer sur cette modification statutaire. Par délibération du 17 septembre 2009, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays de l’Hermitage a entériné le texte proposé par le Comité Syndical de ROVALTAIN.
Monsieur le Maire explique que le texte portant sur la création d’un nouveau syndicat, il est nécessaire que la commune de Larnage qui est membre de la Communauté de Communes Pays de l’Hermitage se prononce sur cette création et l’adhésion de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette modification.

D - Demande d’ouverture des enquêtes conjointes préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et parcellaire en vue de l'acquisition des parcelles comprenant les ruines du Château de Larnage
Il est proposé que le projet d'acquisition amiable des parcelles comprenant les ruines du Château de Larnage soit déclaré d’utilité publique afin de mener à bien les acquisitions de terrain.
A cette fin, un dossier comprenant les pièces exigées par le code de l’expropriation sera déposé en préfecture de la Drôme.
Il est proposé de délibérer pour :
SOLLICITER de Monsieur le Préfet de la Drôme l'ouverture des enquêtes conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur les parcelles comprenant les ruines du Château de Larnage.
ENGAGER la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en ce qui concerne les parcelles ne pouvant faire l’objet d’un accord amiable avec le ou les propriétaire(s) et nécessaires à la réalisation du projet en vue d’obtenir le transfert de propriété et la fixation des indemnités par voie judiciaire.
AUTORISER Monsieur le Maire à ester en justice,
Le Conseil Municipal
DECIDE de solliciter de Monsieur le Préfet de la Drôme l'ouverture des enquêtes conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur les parcelles comprenant les ruines du Château de Larnage
ENGAGE la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en ce qui concerne les parcelles ne pouvant faire l’objet d’un accord amiable avec le ou les propriétaire(s) et nécessaires à la réalisation du projet en vue d’obtenir le transfert de propriété et la fixation des indemnités par voie judiciaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice, à s’attacher de toute compétence utile, effectuer toutes les démarches nécessaires et plus généralement signer tous documents dans le cadre de cette procédure.

E – Renouvellement de la ligne de trésorerie
Monsieur le Maire rappelle que pour financer le fond de roulement, il avait été opportun de recourir à un crédit de trésorerie d’un montant de 100 000 €. Les programmes d’investissement en cours nécessiteront des avances de trésorerie dans l’attente du versement des subventions. La ligne de trésorerie est arrivée à expiration et il convient de la renouveler.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des conditions fixées par DEXIA CLF Banque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec DEXIA CLF Banque, à procéder aux demandes de versement et à donner délégation à un membre du conseil municipal en cas d’empêchement ou d’absence du maire.

III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Commission scolaire :
La convention concernant la garderie périscolaire n’est toujours pas signée avec la commune de Crozes.
Commission bâtiments :
- Un vol ayant eu lieu au stade le 19 septembre, une plainte a été déposée. Une réunion a été prévue avec les membres du club afin de trouver des solutions pour éviter de nouveaux vols.
- Une rencontre avec le menuisier a eu lieu afin de donner suite au projet d’agrandissement du bar de la salle La Fabrique.
  • La société EDC est intervenue afin de contrôler la chaudière de la salle La Fabrique
  • La commission de sécurité de la préfecture va effectuer les visites périodiques à l’église et à la salle ARENA.

Commission environnement :
Le talus de l’école a été réaménagé.
Commission Sport Jeunesse Culture :
Des dates de permanence pour le pass-ado ont été fixées.
Commission urbanisme :
Le permis de construire de Mr FALAVEL Sébastien a été refusé par la DDE.
Commission voirie :
Les travaux de remise en état de la voirie suite aux dégâts d’orages sont en cours. Le montant estimatif des travaux est à ce jour de 208 000 €.
Commission assainissement :
Pas de réponse au courrier qui a été adressé à la commune de Crozes pour demander le raccordement du réseau d’assainissement quartier Les Condamines de Larnage sur le réseau de Crozes.

Séance levée à 22 h 15