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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2009

L’an deux mil neuf et le vingt six novembre à 20 heures s’est réuni le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Osternaud Max.
Etaient présents : Mrs Osternaud M, Reist-Picard J, Reynaud J, JC Delhome Roberton G, Claude S, Chirouze H, Gros D, Rossignol C, Coldepin P, BelleMmes Girard P, Bosc L,

Etaient excusés : S Gautier, Revol C

Secrétaire de séance : Gérard Roberton

Date de convocation : 23 novembre 2009

I – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2009

II – AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

A – Désignation d’un coordonnateur pour l’enquête de recensement de la population
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner un coordonnateur communal pour la réalisation des opérations de recensement de la population en 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner un coordonnateur chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement parmi les agents de la commune. Cet agent bénéficiera à ce titre d’une augmentation de son régime indemnitaire.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à désigner nommément ce coordonnateur par un arrêté municipal.

B – Création d’emploi d’agent recenseur et décision sur la rémunération de ces agents
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Décide la création d’emplois de non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi janvier à mi février 2010.
Les agents recenseurs seront payés à raison de 0,60 € par feuille de logement remplie et de 1,20 € par bulletin individuel rempli, ils recevront 20 € pour chaque séance de formation ainsi qu’un forfait de 250 € pour les frais de transport.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de 2010.

Constate que la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune par l’état au titre de l’enquête de recensement 2010 s’élève à 2077 €.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ces opérations.

C – Convention fourrière avec le Refuge des Bérauds
La convention signée avec le refuge des Bérauds concernant l’accueil des chiens et chats errants sur le territoire communal arrivant à expiration, il convient de la reconduire pour une durée de 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de la convention fourrière avec le refuge des Bérauds pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010.
Précise que la subvention annuelle sera prévue au budget primitif de chaque année en question, autorise Monsieur le maire à signer ladite convention avec le représentant du refuge des Bérauds.

D – Décision modificative
Afin d’effectuer des écritures d’intégration concernant la voirie programme 1998 SIAMAT, il convient d’ouvrir les crédits nécessaires à ces écritures comptables.

Dépenses 2151 - 041 39 836,38 €

Recettes 10222 - 041 FCTVA 6 443,93 €

1323 - 041 Subvention 18 336,38 €

238 - 041 Avances et acomptes 15 056,06 €

Ces opérations d’ordre n’engendrent pas de flux d’argent.

III AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

La société Signaux GIROD est en train de poser les supports pour la signalisation des quartiers. Le Maire présente le RIS (Relais Info Service et cartographie de la commune) pour un montant de 3 600 € HT. Ce RIS sera situé sur la place du village.

A - RAPPORT DES COMMISSIONS

  • Commission urbanisme du 9 novembre :


- demande de CU Combat Pierre

- Déclaration préalable Chazallet Stéphane : agrandissement local technique piscine

- Modificatif Permis d’Aménager : Habrard Alain

- Déclaration préalable Delhome Gérald : panneaux photovoltaïques

- Déclaration préalable Cophidu : panneaux photovoltaïques

  • Commission école


Inquiétude concernant les effectifs à venir pour le maintien de la 8ème classe.

Madame Sauvajon Colette est en arrêt maladie, elle sera remplacée par Mademoiselle Marse Fabienne.


B - QUESTIONS DIVERSES

Une copie de la motion des Maires Ruraux de France, concernant la réforme des collectivités territoriales, sera adressée aux conseillers.

La séance est levée à 22 heures.