Résultats 2ème tour élections législatives à Larnage"Législatives 2ème tour"

Vous êtes ici : > Accueil > CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2011

I-APPROBATION DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

A-VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMMUNE
En section de fonctionnement :
Le montant des recettes est de 488 678.31€
Le montant des dépenses est de 412 388.49€
En section d’investissement :
Le montant des dépenses d’investissement est de 299 220.55€
Le montant des recettes d’investissement est de 292 088.57€
D’où un excédent de fonctionnement cumulé 2010 de 126 321.31€

B-VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ASSAINISSEMENT
En section de fonctionnement :
Le montant des recettes est de 106 969.02€
Le montant des dépenses est de 62 226.21€
En section d’investissement :
Le montant des dépenses d’investissement est de 354 000.10€
Le montant des recettes d’investissement est de 386 622.24€
D’où un excédent de fonctionnement cumulé 2010 de 59 825.66€
D’où un excédent d’investissement cumulé 2010 de 61 281.13€.

C-VOTE BUDGET PRIMITIF 2011 COMMUNE- SANS CHANGEMENT DES TAUX D’IMPOSITION
En section de fonctionnement, le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 587 111.31€.
En section d’investissement, le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 285 092.26€

D-VOTE BUDGET PRIMITIF 2011 ASSAINISSEMENT
En section de fonctionnement, le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 102 025.24€
En section d’investissement, le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 265 128.25€.

E-Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et de la DCP pour les travaux de réhabilitation de la mairie.

F-Suite au projet de construction de logements locatifs sociaux, un échange de parcelle entre la commune et Mr Roberton Michel doit être réalisé. Accord du conseil pour autoriser le Maire à signer l’acte.

G-SDH Caution prêt
Suite à la construction des logements « cœur de village », la commune apporte sa garantie pour l’emprunt contracté par le SDH.

H-DossierVernet-Commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tribunal administratif vient de lui communiquer une requête déposée par Mme Cynthia Vernet. Le conseil municipal autorise le Maire à saisir la protection juridique de la SMACL qui désignera un avocat pour défendre la commune. Le conseil municipal autorise le Maire à ester en justice.

III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

-Remerciements à toutes les personnes qui ont participé au nettoyage de printemps.
-Pour l’étude concernant la réhabilitation du lagunage des espaces naturels, c’est l’entreprise Asconit qui est retenue.


Séance levée à 22H15.