Résultats 2ème tour élections législatives à Larnage"Législatives 2ème tour"

Vous êtes ici : > Accueil > CONSEIL MUNICIPAL DU 27/11/2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 27/11/2008

I-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

A-Location salle la fabrique pour le 31-12 non louée aux particuliers
B-Participation aux frais de scolarité de 160€ versée à l’école spécialisée centre de l’éducation motrice pour l’enfant Sauvajon.
C-Tarifs Salle Polyvalente : restent inchangés
D-Tarifs Concessions cimetiére : restent inchangés
E-Tarifs raccordement à l’assainissement :
Le tarif pour le raccordement d’une maison neuve reste inchangé soit 2500€
Le tarif pour le raccordement d’une maison existante est porté à 700€
F-Projet de classement des côteaux de l’Hermitage avis favorable pour l’enquête
G-Assainissement les condamines : demande de subvention à faire auprés de l’agence de l’eau, département et état.
H-Dégâts d’orage : le montant des travaux retenu est de 311600€ HT, le conseil général accorde 124 640€ de subvention et l’état 93 480€. Ces travaux vont être inscrits au budget par décision modificative.
I-Délégué SMIGTA : Patricia Girard est nommée délégué titulaire et Laurence Bosc déléguée suppléante.
J-Admission en non valeur d’une redevance d’assainissement impayée d’une valeur de 203.92€ au nom de Mr Banc Pierre, suite à liquidation judiciaire.

II-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Extension quartier des sautons pour raccordement.

III-RAPPORT DES COMMISSIONS

-Commission bâtiments : Logement situé au rez de chaussée du bâtiment des écoles est loué à Delphine Leicher en remplacement de Dimitri Chabert.

-Commission école : Afficher les horaires de l’école car quelques enfants arrivent fréquemment en retard.

-Commission urbanisme: Intégration de J.Reist-Picard dans cette commission.

IV-DIVERS

-Projet « cœur de village », l’ensemble du conseil est favorable à cette opération