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CONSEIL MUNICIPAL DU 29/01/2009

II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

A-Taxe d’assainissement
Abonnement : 2€ /mois
Prix le m3 assaini : 1.05€

B-Maitrise d’œuvre dégâts d’orage
Le conseil municipal décide de choisir le bureau d’études Stadia dont les prestations s’élèvent à 10 835€ HT. Ce bureau sera maitre d’œuvre des travaux dégâts d’orage.

C-Modification Bail la serpette
Depuis le 01-01-09 un local de 9m2 supplémentaire est mis à la disposition de la serpette. Un avenant au bail est pris et le loyer est porté à 190€/ mois.

D-Modification des statuts du SDED concernant les énergies renouvelables.

E-Aménagement esthétique des réseaux quartier du Mas, la part restant à charge de la commune est de 13027€.

F-Aménagement esthétique des réseaux téléphoniques quartier du Mas, la part restant à la charge de la commune est de 2161.42€.

G-Eclairage public quartier du mas et chautin la part restant à la charge de la commune est de 9000€

H-PVR
Le prix de la PVR est fixé à 4.52€ le m2. Une convention sera passée avec les propriétaires concernés.

I-Un acte notarié sera établi pour une régularisation de cession de parcelle.

III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION-RAPPORT DES COMMISSIONS

COMMISSION DES BATIMENTS :
Changement de VMC à l’appartement de l’école, modification contrat EDF au stade, problémes à la salle polyvalente (chaudiére, plaques du plafond, gouttiéres toiture).
COMMISSION ECOLE
Accueil gréve, contrats personnel atsem.