Bienvenue sur le site internet de Larnage

Vous êtes ici : > Accueil > CONSEIL MUNICIPAL DU 30-06-2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 30-06-2011

L’an deux mil onze et le 30 juin à 20H30 s’est réuni le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Osternaud Max Maire.

Etaient présents : Mrs Osternaud M, Roberton G, Delhome JC, Chirouze H, Belle JC, Reynaud J, Claude S, Reist-Picard J, Rossignol C, Gros D, Coldepin P

Mmes Bosc L, Gautier S, Girard P

Etait excusé : Mr Revol C

Secrétaire de séance : Gros D

Date de convocation : 22-06-2011

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres votants : 14

I-APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

A-Création d’un poste d’adjoint d’animation non titulaire

B-Regroupement des certificats d’économies d’energie

Energie SDED encourage les communes à maitriser leurs consommations énergétiques. Il est possible aujourd’hui de valoriser les économies ainsi obtenues par des certificats d’économies d’énergie. La commune décide de transférer à Energie SDED les droits à CEE issus d’actions éligibles à ces certificats.

C-Projet de fusion des communautés de communes du Pays de L’Hermitage et du Tournonais

Mr le Maire donne lecture d’un courrier de Mr le Préfet concernant le schéma départemental de coopération intercommunale. La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dispose qu’il doit être établi dans chaque département un schéma départementale de coopération intercommunale prevoyant une couverture totale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi qu’une rationalisation des périmètres des établissements existants.

Conformément aux dispositions de la loi du 22 avril 2011, monsieur le Préfet a présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale un projet de schéma qui comprend la fusion des communautés de communes du Pays de l’Hermitage et du Tournonais en une seule communauté de communes.

Après avoir échangé sur le sujet, le conseil municipal vote à bulletins secrets.

Les résultats sont les suivants : 14 votants, 12 voix pour cette fusion et 2 abstentions.

A la majorité des membres présents, le conseil municipal est favorable au projet de fusion de la communauté de communes du Pays de l’Hermitage et du Tournonais. Toutefois le conseil municipal souhaite que la réprésentativité soit équitable en nombre de siéges, que chaque nouvelle compétence soit étudiée et validée par les 2 communautés de communes, que la compétence « digues » soit conservée par les communes.

D-Projet de fusion des syndicats intercommunaux des eaux de l’Herbasse et de la Veaune

Après une rencontre des exécutifs du syndicat intercommunal des eaux de l’Herbasse et de la Veaune, ceux-ci émettent un avis défavorable à cette fusion, qui n’apporterait aucune économie d’échelle.

Après discussion, le conseil municipal vote aussi un avis défavorable à ce projet de fusion.


E-Dissolution du SILLE (Syndicat intercommunal d’irrigation de Larnage et ses environs)

Dans le cadre de la loi de n°2010-1563 concernant le schéma départemental de coopération intercommunale, Mr le Préfet propose la dissolution des syndicats intercommunaux d’irrigation, en proposant une adhésion directe des communes au syndicat départemental.

Mr le Maire propose de se rapprocher de l’exécutif du SILLE. Ceux-ci sont favorables à la proposition du Préfet.

Après discussion, le conseil municipal vote aussi un avis favorable à cette dissolution au profit d’un syndicat départemental.



F-Renouvellement convention CAE et contrat de Mlle Moulin.

La commune est autorisée à renouveler la convention CAE pour 6 mois à compter du 1er septembre 2011. Le contrat de Mlle Moulin sera reconduit pour 6 mois.

G-Une demande de subvention concernant des travaux d’assainissement sera adressée au conseil général.

III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

RAPPORT DES COMMISSIONS


-Les travaux de la montée de la forge sont satisfaisants.

Suite à la réalisation du lotissement « la croix » D.Gros demande si il serait possible d’aménager un passage piétons. Une réunion sur le terrain aura lieu.

-Des travaux de peinture par l’entreprise Digonnet doivent être réalisés aux écoles.

-Vendredi 8 juillet cinéma en plein air.

-Bilan de la TDV très satisfaisant. La commune de Larnage est remerciée pour le prêt du camion qui permet de ramener les vélos de Buis les Baronnies.


Séance levée à 22H45.