Résultats 2ème tour élections législatives à Larnage"Législatives 2ème tour"

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CONSEIL MUNICIPALDU 02 SEPTEMBRE 2010

I-APPROBATION DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

A-Répartition des frais du centre médico scolaire
La commune de St Vallier est chargée du suivi du centre médico scolaire dont l’objet est d’assurer la médecine scolaire en école élémentaire. La répartition des frais de fonctionnement se fait selon la taille de la commune. La participation demandée n’a pas été augmentée depuis 1996. Le conseil municipal approuve la demande de réévalution de cette participation pour l’année 2010.

B-Remboursement des charges de salaire par la société d’assurance CAPAVES
Cette société d’assurance doit à la commune les charges de salaire d’un agent suite à un arrêt de travail. A ce jour, aucun versement n’a été fait, c’est pourquoi la commune décide d’émettre un titre de paiement.

C-Une demande de subventions des amendes de police sera adressée au conseil général pour la mise en sécurité de la montée de la forge.

D-Renouvellement ligne de trésorerie : accord favorable du conseil

III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

RAPPORT DES COMMISSIONS

-JC Delhome fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu à la préfecture concernant la lutte contre l’ambroisie qui est un plante dangereuse pour la santé.
-Une partie des travaux au quartier condamines va commencer la semaine prochaine.

QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 22H.